CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de
produits effectuées via le site internet www.chantalgoyaboutique.fr,
(nom de domaine à rapatrier de chez IONOS)
Exploité par la société Production Lutèce dont le siège social est situé
au 64, Rue de l’Amiral Mouchez, 75014 Paris, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro SIREN: 524573227.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV par le client.

Article 1 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles dérivés issus de
l’univers des spectacles de Chantal Goya:
T-shirts, Tote bags, stylos, cahiers, porte-clés, magnets, mugs, CDs,
trousses, peluches, poupées, etc.
Chaque produits fait l’objet d’une description détaillée. Les
photographies sont non contractuelles.

Article 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC),
applicables en Union européenne. Hors frais de livraisons.
Hors UE, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer, à
la charge du Client.
Les prix sont fermes et non révisables après validation de la
commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande.
Les frais de livraisons sont précisées avant validation de la commande.

Article 3 - COMMANDE
Le client passe commande directement sur le site.

Certains produits peuvent être proposés en « Pré-Commandes ».
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après
validation du paiement.

Article 4 - ANNULATION
Le client peut annuler sa commande, tant que l’état de celle-ci n’est
pas en « livraison », pour annuler, envoyez un mail par l’intermédiaire
du formulaire de la rubrique « Contactez nous ».

Article 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via:
. Carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay).
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et protégées
par le protocole SSL.

Article 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international.
Hors l’Union Européenne, des droits de douanes et taxes
supplémentaires peuvent s’appliquer, à la charge du Client.
La livraison est assurée par (La poste / Colissimo / Mondial Relay).
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas
d’anomalie ( colis ouvert, endommagé). Il doit émettre des réserves et
en informer le Vendeur sous 48 heures (photo à l’appuie).
Le Vendeur ne peut être tenu responsables des retards imputables au
transporteur ou aux services douaniers.
Si le retard de livraison dépasse 30 jours, le Client peut demander
l’annulation de la commande et être remboursé sous 14 jours.

Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le
client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du
produit pour exercer son droit de rétractation. Ce délai expire après 14
jours et il n’est pus possible de revenir sur la commande.
Pour exercer ce droit le Client doit notifier sa décision de rétractation
par e-mail à contact@chantalgoyaboutique.fr ( adresse à créer)
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante:
Production Lutèce
64, Rue de l’Amiral Mouchez
75014 Paris.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non
endommagés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement
utilisé pour l’achat, après réception et vérification du Produit retourné.
Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la
réception du produit.

Article 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 du
code civil.

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site ( textes, images, logos, graphismes, univers
visuel) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la
propriété exclusive de Chantal Goya ou des ses ayants droit.
Toute reproduction est strictement interdite.

Article 10 - DONNÉES PERSONNELLESLes données personnelles collectées sont nécessaires au traitement
des commandes.
Conformément au RGPD ( Le règlement général sur la protection des
données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données en contactant:
contact@chantalgoyaboutique.fr

Article 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire.